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Transformation du CICE en allégements de charges patronales 

Conséquences et enjeux pour les entreprises

Publié le 28 septembre 2018 à 10h36

Sebastian Boyxen, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

La loi de finances pour 2018 a diminué le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 et supprime le dispositif à compter du 1er janvier 2019. En contrepartie de la suppression, la loi de financement de sécurité sociale pour 2018 a prévu un allégement de charges patronales. L’impact financier de cette transformation ne sera pas neutre.

Par Sebastian Boyxen, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Le dispositif du CICE (CGI, art. 244 quater C) permet depuis 2013 aux entreprises imposées selon un régime réel de bénéficier d’un crédit d’impôt assis sur le montant brut des rémunérations, telles...

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