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Fin d’une période de détachement 

Conséquences pour le salarié en cas de refus d’une nouvelle affectation

Publié le 17 juillet 2015 à 11h06    Mis à jour le 17 juillet 2015 à 17h49

Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La question de la fin d’une période de détachement des salariés, que ce soit au sein d’une filiale étrangère ou plus généralement en cas d’affectation sur un site éloigné, peut poser de sérieuses difficultés, tout particulièrement lorsque le contrat de travail et l’avenant de détachement ne sont pas suffisamment précis.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats.

Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2015 vient apporter d’utiles précisions sur les conséquences d’un conflit avec le salarié à l’issue de la période de...

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