Les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires dépendent des dispositions contractuelles et de la nature des prestations rendues.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (la « Commission ») a récemment pris position (EC 2023-09) sur les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires tiré d’un contrat SaaS (service as a software), de la concession du droit d’application correspondant et des prestations de services associées (la « Position »).
