Sous réserve d’homologation dans l’UE prévue d’ici fin 2017, la norme IFRS 16 relative aux contrats de location devrait remplacer IAS 171 à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
IFRS 16 traite de la comptabilisation et de la présentation des contrats de location.
Champ d’application
IFRS 16 (§ 3) s’applique à tous les contrats de location sauf ceux relevant IFRS 6 et d’IAS 41 et certains accords de licence ou concession entrant dans le champ d’application d’IFRIC 12, IFRS 15 et IAS 38.
