Abonnés

PACTE

Contribution au Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Publié le 23 février 2018 à 11h33

Frank Martin Laprade et Philippe Portier, Jeantet   OPTION FINANCE

En ce début d’année 2018, le Gouvernement a procédé à une large consultation publique en ligne relative aux leviers de croissance des entreprises : voici la contribution que le Cabinet Jeantet souhaitait y apporter.

Par Frank Martin Laprade, avocat associé, et Philippe Portier, avocat associé, Jeantet

A cette occasion, des tentations se sont manifestées, du côté du Front de gauche mais pas seulement, afin de bouleverser certains fondements de notre droit des sociétés, comme si cela était nécessaire à l’atteinte de l’objectif recherché.

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…