La Matrice transactionnelle, en vigueur en Allemagne depuis le 1er janvier 2025, oblige toute société contrôlée à fournir sous trente jours un tableau normalisé de ses flux intragroupe. Sans seuils et sanctionnée d’une amende unique de 5 000 €, elle accélère contrôles et digitalisation, malgré quelques zones grises.
Confrontées à la multiplication des exigences de transparence, les directions financières des groupes internationaux doivent produire une documentation toujours plus riche sans asphyxier leurs équipes. La Matrice transactionnelle allemande, innovation phare du Bureaukratie-Entlastungsgesetz IV (« BEG IV »), marque une véritable rupture : substituer au fichier local une photographie structurée et immédiatement exploitable des flux intragroupe. Transmise dès l’ouverture du contrôle, cette vue d’ensemble oriente d’emblée le regard du vérificateur vers les opérations réellement sensibles, réduit la durée des contrôles fiscaux et libère des ressources internes. Pour les dirigeants, l’enjeu n’est plus de se demander quand ce modèle s’imposera, mais comment s’y préparer concrètement. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de sécurité fiscale voulue par l’OCDE et la Commission européenne, où la donnée devient le socle d’un dialogue coopératif.
1. Un cadre légal qui change la donne en Allemagne
A. Du BEG IV à la Matrice, mode d’emploi
Entrée en vigueur le 1er janvier 2025, la Matrice transactionnelle figure désormais à l’article 90, paragraphe 3, de l’Abgabenordnung. Une circulaire du Bundesministerium der Finanzen en date du 2 avril 2025 en précise le contenu et diffuse un canevas standardisé. Toute entité allemande soumise à une vérification de comptabilité doit transmettre ce tableau dans les trente jours suivant la notification du contrôle, même lorsque celui-ci porte sur des exercices clos, dans la limite du délai de prescription qui est généralement de quatre ans en Allemagne.
