Abonnés

Contrôle du CIR : au-delà de l’éligibilité des projets, la nécessité de soigner la justification de la base de calcul du crédit d’impôt

Publié le 15 septembre 2025 à 18h00

Alerion Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un outil puissant d’aide à la R&D pour les entreprises. Ce dispositif permet en effet de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 30 % du montant des dépenses de recherches engagées par l’entreprise jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà.

Par Jérémie Mancel-Cottrel, avocat associé en droit fiscal, Alerion Avocats

Un tel crédit d’impôt implique une grande responsabilité et, compte tenu des volumes qu’il peut représenter, l’administration fiscale a, depuis plusieurs années, largement intensifié les contrôles portant sur ce crédit d’impôt.

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés La fiscalité locale applicable aux systèmes de stockage d’énergie par batteries (BESS)

Le développement des énergies renouvelables intermittentes (solaire et éolien)[1] ne répondra aux...

Abonnés La fiducie-sûreté, bientôt vingt ans d’existence : un instrument en plein essor (enfin !)

Introduite par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie s'apprête à fêter ses vingt ans....

Voir plus

Chargement…