Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un outil puissant d’aide à la R&D pour les entreprises. Ce dispositif permet en effet de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 30 % du montant des dépenses de recherches engagées par l’entreprise jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà.
Un tel crédit d’impôt implique une grande responsabilité et, compte tenu des volumes qu’il peut représenter, l’administration fiscale a, depuis plusieurs années, largement intensifié les contrôles portant sur ce crédit d’impôt.
Bien entendu, le champ d’investigation le plus évident pour l’administration est l’éligibilité des projets de recherche qui doivent porter sur des opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.
Pour contrôler cette éligibilité des projets de recherche, l’administration fiscale s’adjoint en général les services des experts du ministère en charge de la Recherche, mieux à même d’apprécier les caractères techniques des projets de recherche. Il est à noter que les entreprises peuvent spontanément solliciter le ministère de la Recherche pour valider l’éligibilité de leurs projets de recherche.
Mais dans le cadre des contrôles de CIR, l’administration fiscale dispose d’un autre champ d’investigation pour lequel elle n’a pas besoin de ressources externes et qui est celui de la base de calcul du crédit d’impôt. La tendance récente montre ainsi une nette intensification des contrôles portant sur les modalités de prise en compte des dépenses éligibles.
Or, la détermination des dépenses éligibles repose sur un ensemble de règles complexes et mouvantes, le CIR étant très régulièrement modifié. En outre, la justification de ces dépenses implique une exigence documentaire dont on constate qu’elle est de plus en plus importante.
