La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises édictée dans la loi de finances 2025, au départ temporaire, devrait être prolongée au sein de la prochaine loi de finances 2026. Les contribuables redevables de cette contribution sont les sociétés françaises comptabilisant un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 1 milliard d’euros en N+1 ou N dès lors que la société clôture sur un exercice civil au 31 décembre. En effet, le taux appliqué pour la collecte de cette contribution est calculé en fonction du chiffre d’affaires selon les conditions suivantes pour le projet de loi de finances 2026 :

Ainsi, la base de la taxation est fondée sur une moyenne de l’impôt sur les sociétés exigible pour les exercices N et N-1. Cet impôt doit être calculé avant retraitement des créances fiscales et réductions d’impôts dont est susceptible de bénéficier l’entreprise. D’un point de vue calculatoire et à titre illustratif, la formule pour les groupes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3,1 Md€ consiste en 35,3 % × (impôt courant en 2025 + impôt courant en 2026) / 2.

Le traitement comptable en normes IFRS répond aux exigences de la norme IAS 12. Il s’agit de prendre en compte la contribution de 2026 assise sur le résultat 2025 dans la charge d’impôt 2025 pour respecter le principe de rattachement au bon exercice. En conséquence, l’impôt courant 2025 calculé au taux normal, la contribution dite exceptionnelle 2025 (reposant sur les résultats fiscaux 2025 et 2024)...