1. L’arrêt de la cour d’appel de Douai du 16 octobre 2025

L’arrêt de la cour d’appel de Douai du 16 octobre 2025 (CA Douai 16/10/2025, n° 23/04840) constitue une nouvelle illustration de la faute grave du dirigeant de nature à engager sa responsabilité personnelle.

Les faits étaient les suivants : des clients avaient commandé à une société par actions simplifiée des travaux pour la réalisation d’une piscine naturelle dans leur jardin et avaient versé deux acomptes pour un montant substantiel représentant 70 % du prix du chantier. Les travaux avaient débuté mais avaient rapidement été interrompus à la suite d’un abandon de chantier par la société, laissant leur jardin dans un état délabré.

Les clients avaient obtenu devant le tribunal de commerce de Lille, aux termes d’un jugement du 19 septembre 2023, la résolution judiciaire du contrat conclu avec la société, aux torts exclusifs de celle-ci, et sa condamnation à rembourser le montant de l’acompte versé, outre des dommages et intérêts complémentaires. Les juges de première instance les avaient en revanche déboutés de leurs demandes dirigées à l’encontre du président et associé unique de la société, aux motifs qu’il n’y avait aucun lien contractuel entre ce dernier et les clients.

C’est dans ce contexte que les clients ont saisi la cour d’appel de Douai, pour obtenir l’infirmation du jugement sur ce dernier point et, ainsi, la condamnation personnelle du dirigeant à l’indemnisation de leur préjudice lié à l’abandon de chantier.

Dans son arrêt du 16 octobre 2025, la cour d’appel de Douai...