Décryptage de l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 16 octobre 2025 et retour sur les différentes sanctions des atteintes au droit de gage des créanciers de la société
Par Caroline Meunier, avocate associée, LWM Avocats
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Le dirigeant qui organise l’insolvabilité de la société engage sa responsabilité personnelle à l’égard des créanciers sociaux
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