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Contrôle SPOT de l’AMF sur la transparence post-négociation obligataire : quels enseignements en tirer ?
Publié le 27 avril 2022 à 15h57
Mazars
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit sa série de contrôles SPOT (supervision des pratiques opérationnelle et thématique) commencée en 2018. La synthèse des contrôles publiée en avril 2022 porte sur le dispositif de transparence post-négociation pour les produits obligataires. Les exigences de transparence post-négociation pour les obligations ont été introduites par la directive MIF2 et le règlement MIFIR (antérieurement avec MIF1, ces obligations de publications ne concernaient que les actions admises à la négociation sur les marchés réglementés).
Par Emilie Legroux, associée, Mazars
Les contrôles menés par l’AMF ont porté sur la gouvernance de la publication des transactions assujetties à une telle obligation, sur l’accessibilité, l’exhaustivité et la qualité des données ainsi...
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