La cession de fonds de commerce est l’opération classique par laquelle une entreprise cède son activité à un tiers. Moins connue est la convention de successeur, qui a principalement le même objet mais dont le régime juridique diffère à divers égards.
Signe distinctif : la clientèle
L’article 720 du CGI définit la convention de successeur comme « toute convention à titre onéreux, ayant pour effet de permettre à une personne d’exercer une profession […] lorsque ladite convention […] ne s’accompagne pas d’une cession de clientèle ».
La convention de successeur a principalement pour objet d’organiser la substitution de l’exploitant dans l’exercice d’une activité à laquelle n’est attachée aucune clientèle ou, en cas de clientèle incessible, de matérialiser l’engagement du cédant de présenter le repreneur comme étant son successeur, là où la cession de fonds de commerce est conditionnée à la cession d’une clientèle [1].
Cette distinction doit inciter à la prudence puisqu’une convention de successeur qui emporterait cession de la clientèle risquerait d’être requalifiée en cession de fonds de commerce avec d’importantes conséquences liées notamment au non-respect des règles applicables à la cession de fonds.
Cette prudence est d’autant plus importante qu’il n’existe pas de définition légale ou jurisprudentielle de la clientèle [2], conduisant parfois à des difficultés d’interprétation. Il est cependant traditionnellement admis que la clientèle désigne l’ensemble des relations d’affaires habituelles ou occasionnelles qui existent et qu’une telle clientèle ne saurait constituer un fonds de commerce que si elle est réelle, certaine [3] et personnelle [4].
La caractérisation d’une clientèle permettra ainsi d’orienter le choix de l’opération à réaliser. Si ce critère...
