Les conventions de management fees alimentent régulièrement les débats lors des contrôles de l’administration. L’analyse croisée de la jurisprudence fiscale et sociale applicable en la matière permet d’identifier les bonnes pratiques à adopter.
Hugues Martin, avocat associé, Anne-Sophie Torres, avocate, et Marie-Agnès Delucenay, avocate counsel, FBL Avocats
Au sein des groupes de sociétés, il est fréquent que certaines fonctions de gestion ou de direction soient externalisées.
Cette externalisation s’opère au moyen de conventions de prestations de services dites de « management fees », par lesquelles une société confie à une autre entité du groupe, moyennant rémunération, l’exécution de ce type de fonctions.
