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Corruption privée et réseaux d’initiés : le nouveau front de la compliance financière

Publié le 10 septembre 2025 à 15h14

CMS Francis Lefebvre    Temps de lecture 4 minutes

En juillet 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence française anticorruption (AFA) ont publié un appel à la vigilance inédit : des réseaux criminels organisés exploitent l’accès à des informations privilégiées en proposant pots-de-vin et avantages à des salariés ou prestataires de sociétés cotées(1).

Par Nicolas Tollet, avocat associé, Olivier Kuhn, avocat associé, et Sara Gharbi, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

Les réseaux d’initiés ciblent des profils variés (banquiers, avocats, cadres, informaticiens) pour obtenir des informations stratégiques (OPA, résultats financiers, etc.) en amont de leur communication au marché, celles-ci étant monnayées contre argent, cadeaux ou invitations. Auditionnée au Sénat, la présidente de l’AMF a confirmé l’essor de ces pratiques, parfois liées au crime organisé et au blanchiment2. Les méthodes de recrutement et de transmission d’informations sont de plus en plus élaborées, souvent transnationales et appuyées sur des outils cryptés.

Face à cette menace, le guide AFA-AMF recommande d’intégrer ce risque dans la cartographie anticorruption (loi Sapin II), d’identifier les personnels exposés, de renforcer la formation, de clarifier la politique cadeaux et invitations, et de promouvoir les canaux d’alerte. L’objectif est ainsi de prévenir au maximum, en combinant les exigences du règlement européen Abus de marché (MAR)3 et celles de la loi Sapin II4. La conformité ne doit plus être une formalité documentaire ; elle doit irriguer la culture d’intégrité de tous les départements sensibles – finance, communication financière, M&A ou IT.

La détection reste le maillon faible : sophistication des réseaux, usage de messageries cryptées, avantages éventuellement consentis en cryptomonnaie, dimension internationale complexifient la preuve. La promotion de l’alerte interne, couplée à des audits ciblés des listes d’initiés et des accès aux données, constitue la première ligne de défense ; elle peut permettre un traitement rapide et discret des incidents, avant leur éventuelle détection par l’AMF ou le Parquet national financier (PNF).

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