Abonnés

Loi Sapin 2

Corruption : quelle cartographie des risques pour les entreprises ?

Publié le 16 février 2018 à 15h35

Sylvie le Damany, Fidal   OPTION FINANCE

Une question que se posent notamment les dirigeants des ETI concernées par la nouvelle réglementation : comment construire la cartographie des risques d’exposition de l’entreprise aux faits de corruption au vu des recommandations émises le 22 décembre dernier par l’Agence française anticorruption (AFA) ?

Par Sylvie le Damany, avocat, directeur associé, Fidal

A l’issue de la consultation publique organisée du 15 octobre au 16 décembre 2017, l’AFA a publié, le 22 décembre dernier, ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme).

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…