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Contribution économique territoriale

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

Publié le 21 novembre 2013 à 17h43    Mis à jour le 5 février 2014 à 15h39

Cathy Goarant-Moraglia, Laurent Chatel,   OPTION FINANCE

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2013. Elles devront les vérifier.

Les opérations de restructuration et les créations d’établissements intervenues au cours de l’année2013 entraînent certaines obligations déclaratives à accomplir d’ici le 31 décembre 2013.Nous relèverons certains particularismes, exceptions ou régimes spéciaux susceptibles de procurer une réduction des bases imposables à la CFE.

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