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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

Publié le 1 décembre 2023 à 11h00

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1 janvier 2023. Le point sur les vérifications à réaliser.

Par Cathy Goarant-Moraglia, avocate associée, et Virginie Roche, avocate, CMS Francis Lefebvre

1. Champ d’application

La contribution économique territoriale (CET) est formée de la CFE et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). A cette imposition peut s’ajouter l’IFER et s’ajoutent en tout état de cause les taxes additionnelles au profit des CCI.

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