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Coup de tonnerre sur les congés payés : la Cour de cassation écarte des dispositions du Code du travail pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne

Publié le 29 septembre 2023 à 11h00

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 6 minutes

La Cour de cassation vient de rendre le 13 septembre dernier plusieurs arrêts sur les congés payés, rendus en formation plénière, dont les conséquences sont dévastatrices.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

Comme tout dirigeant le sait, un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Mais qu’est-ce que le « travail effectif » lorsque le salarié...

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