L’article 41 de la loi de finances pour 20191 soumet les gains retirés de la cession d’actifs numériques par des particuliers à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % tout en instituant des règles d’assiette, de calcul des plus-values et de déclaration spécifiques. Si ces nouvelles règles constituent une réelle avancée dans la construction d’un cadre législatif d’ensemble dédié aux actifs numériques, des questions demeurent.
Par Virginie Louvel-Loreal, avocate associée, Jessica Castro-Oudni, avocate, et Pierre Fernandez, avocat, PWC Société d’Avocats
Malgré un net ralentissement en fin d’année, 2018 aura été marquée par le fort développement des investissements en crypto-monnaies. En particulier, le bitcoin a atteint son apogée en janvier avec une...
