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Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative et CIR
Publié le 2 juin 2023 à 11h00
CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 2 minutes
Une entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) lorsqu’elle conclut un contrat de collaboration avec un organisme de recherche agréé ayant la qualité d’organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et qu’elle finance, dans ce cadre, les dépenses de recherche exposées par l’ORDC. Dans une mise à jour de sa base BOFiP du 13 avril 2023, l’administration a mis en consultation publique jusqu’au 31 mai 2023 ses commentaires du CICo, qu’elle considère comme opposables jusqu’à leur éventuelle révision à l’issue de la consultation.
Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre
Elle fournit notamment quelques précisions sur l’articulation du CICo et du crédit d’impôt recherche (CIR). La loi prévoit que l’assiette du CICo est égale au montant des dépenses facturées par les...
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