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Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2023

Publié le 19 janvier 2024 à 11h00

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE Temps de lecture 9 minutes

Régulièrement remis en cause pour son coût, malgré son efficacité, le régime du crédit d’impôt recherche n’a pas été modifié par la loi de finances pour 2024, et les solutions jurisprudentielles de 2023 sont peu nombreuses. On notera toutefois que les exigences de l’administration en matière de documentation se sont durcies et que les contrôles sont de plus en plus sévères. Synthèse des principales nouveautés en 2023.

Par Christophe Leclère, avocat associé, et Adrien Sanvelian, avocat, CMS Francis Lefebvre

1. Aucune nouvelle mesure dans la loi de finances pour 2024

Deux amendements votés par la Commission des finances de l’Assemblée nationale (qui proposaient l’instauration d’un nouveau taux du CIR à 15 % pour les dépenses entre 50 et 100 millions d’euros, et...

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