L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Synthèse des évolutions du dispositif en 2024.
1. Etat des lieux législatif en 2024
Dans un rapport daté de mars 2024, l’Inspection générale des finances (IGF) concluait qu’une réforme structurelle du CIR n’était pas recommandée. L’IGF suggérait toutefois (a) d’exclure les dépenses liées aux brevets, à la normalisation et à la veille technologique de l’assiette des dépenses éligibles au CIR, (b) de diminuer le forfait de dépenses de fonctionnement de 43 % à 40 % et (c) de supprimer le doublement de l’assiette pour le dispositif jeunes docteurs.
Ces propositions ont été reprises dans le PLF 2025 adopté par le Sénat. Il est vraisemblable qu’elles seront reprises dans le prochain PLF.
Ce projet de loi prévoyait en outre une prorogation de trois ans (jusqu’au 31 décembre 2027) du crédit d’impôt collection et du crédit d’impôt innovation (dont le taux devait être abaissé de 30 % à 20 % à compter du 1er janvier 2025). Ces crédits d’impôt ont cessé de s’appliquer depuis le 31 décembre 2024. Il est à espérer que ces propositions seront-elles aussi reprises dans le prochain PLF.
2. Champ d’application du CIR
L’administration fiscale a précisé que les entreprises de transport maritime ayant opté pour le régime de la taxation au tonnage étaient exclues du champ d’application du CIR mais pouvaient en bénéficier au titre des dépenses de R & D qu’elles réalisent dans le cadre des activités non éligibles au régime de la taxation au tonnage mais imposées à l’IS dans les conditions de droit commun (rescrit du 04/12/2024, BOI-RES-BIC-000154).
3. Précisions relatives à la base de calcul du CIR
Le Guide du CIR 2024, indicateur utile des positions prises par l’administration dans les contrôles, contient peu de changements par rapport à la précédente version. Pour l’essentiel, il apporte des...
