L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Comme les années précédentes, ce panorama propose une lecture synthétique et opérationnelle des évolutions de l’année, à destination des directions fiscales, financières et R&D.
1. Un cadre législatif resserré par la loi de finances pour 2025
1.1. Traduisant les recommandations de recentrage formulées par l’inspection générale des finances, la loi de finances pour 2025 a consacré, depuis le 15 février 2025, plusieurs restrictions d’assiette :
– une baisse du forfait de fonctionnement, dont le taux, calculé sur les dépenses de personnel, est passé de 43 % à 40 % ;
– la suppression du dispositif « jeunes docteurs », qui permettait de doubler l’assiette des dépenses pour le recrutement de jeunes docteurs pendant 24 mois ;
– l’exclusion des frais de prise, de maintenance et de défense des brevets, des dotations aux amortissements de ces brevets, ainsi que des dépenses de veille technologique, de l’assiette du CIR ;
– un élargissement de la notion de « subvention publique » venant en déduction des bases de calcul du CIR, aux aides versées par les personnes morales de droit public, mais aussi par les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public.
