Par Thibault Jabouley, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre
1. Principaux objectifs de la réforme Omnibus quant à la CS3D
La directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 dite CS3D a instauré un devoir de vigilance européen imposant aux grandes entreprises d’identifier, prévenir, atténuer et réparer les incidences négatives sur les droits humains et l’environnement dans l’ensemble de leur chaîne d’activités (supply chain), avec un calendrier d’entrée en vigueur échelonné à compter de 2027.
