1. Principaux objectifs de la réforme Omnibus quant à la CS3D

La directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 dite CS3D a instauré un devoir de vigilance européen imposant aux grandes entreprises d’identifier, prévenir, atténuer et réparer les incidences négatives sur les droits humains et l’environnement dans l’ensemble de leur chaîne d’activités (supply chain), avec un calendrier d’entrée en vigueur échelonné à compter de 2027.

Face aux critiques sur la charge administrative et les risques pour la compétitivité européenne, comparables à celles formulées à l’encontre de la directive CSRD, la Commission a intégré dans le paquet législatif Omnibus, présenté le 26 février 2025, des mesures d’allégement du régime de la directive CS3D, laquelle, contrairement à la CSRD, n’est pas encore transposée en droit français. Le paquet Omnibus « Contenu » a fait l’objet d’un vote d’un projet de directive au Parlement européen le 16 décembre 2025, en attente de revue par le Conseil.

2. Principales modifications prévues de la CS3D

En premier lieu, comme pour la CSRD, la CS3D a été impactée par la directive (UE) 2025/794 du 14 avril 2025 dite « Stop the clock », laquelle reporte d’un an le délai de transposition de la CS3D, désormais fixé au 26 juillet 2027, et décale d’un an l’entrée en application des obligations de vigilance. La vague 1 (société employant plus de 5 000 salariés et réalisant 1,5 Md€ de chiffre d’affaires mondial annuel, ou 1,5 Md€ de chiffre d’affaires annuel dans l’UE pour les groupes tiers) est fusionnée avec la vague 2 ; ces sociétés, ainsi que celles de 3 000 salariés et 900 M€ de chiffre d’affaires annuel, entreraient finalement dans le champ de la directive à compter du 26 juillet 2028.