Ce qui, dans le CIR, soulève le plus de difficultés, c’est l’évaluation de l’éligibilité des travaux de R&D. Comme cela a déjà été dit, l’appréciation de l’éligibilité est nécessairement subjective, au moins en partie, et cela ne devrait pas être une surprise dans la mesure où bien d’autres processus d’évaluation de travaux de recherche sont eux aussi partiellement subjectifs. Les guides, les définitions, les référentiels de documentation peuvent – et doivent – toujours être améliorés, mais l’on ne se départira jamais de débats alimentés par les interprétations de chacun sur le fond de l’éligibilité.

Dans ce contexte, le faisceau d’indices est la technique qui est de plus en plus utilisée par l’administration fiscale ou les experts mandatés par le ministère de la Recherche pour donner corps à une conviction intime d’inégibilité, souvent difficile à justifier via un seul critère indiscutable. Au-delà des contrôles, les faisceaux d’indices s’illustrent également devant les tribunaux. Par exemple, dans une décision récente1, la cour souligne que, 1) pour fonder le rejet du CIR, l’expert avait observé que « les résultats ne sont ni significatifs ni palpables compte tenu des obstacles qui continuent à exister », 2) le projet de R&D n’a suscité ni publication scientifique, ni brevet, ni collaboration académique, et enfin 3) l’administration n’a pas admis le caractère innovant.

Ce faisceau d’indices très hétérogènes accumule à la fois des arguments très paradoxaux (le point 1, tel que...