Abonnés

Crédit d’impôt recherche et prestataires de services non agréés – rien à CIRer ?

Publié le 19 mai 2023 à 11h00

Reinhart Marville Torre, Exoqua   OPTION FINANCE

Quadragénaire courtisé mais que beaucoup jugent dispendieux, le crédit d’impôt recherche (« CIR ») attise les comportements opportunistes de certains contribuables mais aussi, en réponse, les réactions d’une administration fiscale qui peut se montrer sévère – notamment avec certains prestataires de services, cibles de contrôles récurrents.

Par Pierre Bonamy, avocat associé, et Nicolas Guilland, avocat, Reinhart Marville Torre et Adrien Brazier, président, Exoqua.

Deux décisions récentes, rendues en faveur de sociétés de conseil en ingénierie par la cour administrative d’appel de Paris (01/07/2022, n° 20PA01044, Squad) et par le tribunal administratif de...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Renégociation des ratios financiers : stratégies, leviers et points de vigilance (3/3)

Une fois le non-respect d'un ratio constaté ou anticipé et les fondements juridiques du waiver...

Abonnés Réorganisation intragroupe : des outils de simplification juridique, comptable et fiscale au service des projets opérationnels

Au fil du temps, la structure juridique d’un groupe peut se déconnecter de sa réalité...

Abonnés L’évaluation des entreprises et de leurs titres : l’édition 2026 du guide de l’administration fiscale

L’administration fiscale a publié ces dernières semaines un guide intitulé « L’évaluation des...

Voir plus

Chargement…