Le crédit d’impôt recherche (CIR) offre un avantage précieux aux entreprises conduisant des opérations de recherche et développement. Première dépense fiscale du budget de l’Etat en 2020, il demeure très encadré et n’échappe pas à un nouveau tour de vis du législateur, justifié par une mise en conformité avec le droit de l’Union européenne.
Par Pauline Mosset, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
La tendance générale au durcissement des conditions d’accès au bénéfice du CIR observée ces dernières années se poursuit, mais avec une motivation nouvelle : celle d’une sécurisation du dispositif au regard du droit de l’Union européenne. L’administration poursuit quant à elle son contrôle étroit du crédit d’impôt.
