Vu par certains comme une nouvelle contrainte insupportable et par d’autres comme une absolue nécessité, le sujet de la CSRD(1) laisse rarement indifférent. Mais où en est-on vraiment ? Pour ceux qui n’auraient pas suivi les derniers développements et souhaiteraient se mettre à jour, cette chronique est pour vous.
Parler de la CSRD, sans dogmatisme, c’est avant tout essayer d’en comprendre la finalité.
1. Quelle était la finalité de la directive CSRD ?
La logique de la CSRD n’était pas une logique de compliance, mais bien une logique d’anticipation et d’interrogation profonde sur le modèle d’affaires de l’entreprise et sur sa capacité de résilience face à des risques environnementaux importants. Ceux-ci concernent, en premier lieu, l’évolution du climat, afin de permettre aux entreprises européennes de s’aligner, au mieux, sur la trajectoire des accords de Paris.
Le législateur européen, au travers de la directive CSRD, visait avant tout à prévenir un risque systémique pour les entreprises européennes. Sur la base des prévisions actuelles, une augmentation de quelques degrés des températures aura des incidences majeures sur le climat et sur l’accès à certaines ressources, avec une multiplication attendue des événements climatiques sévères et des catastrophes naturelles, dont les effets seront possiblement dévastateurs. Progressivement, ceux-ci rendront non assurables un nombre croissant de risques. On imagine aisément toutes les conséquences en chaîne que cela peut ensuite représenter pour une entreprise touchée. Une multiplication des contentieux émergents sur ces sujets est également à redouter.
L’objectif est, en conséquence, d’éviter un risque systémique majeur d’effondrement, à l’échelle européenne, aux conséquences funestes pour nos économies, en termes humains, énergétiques, assurantiels et bancaires. Le problème de l’accès aux financements et à l’assurance est réel pour des entreprises qui ne se mettraient pas, dès à...
