La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est dorénavant transposée mais la France doit encore prendre en compte la révision des seuils de la directive comptable. Les premières entreprises visées par l’obligation de publier des informations en matière de durabilité doivent se préparer à désigner un (ou des) vérificateur(s) dès les assemblées générales 2024.
Par Isabelle Torio-Valentin, directrice, Mazars
1. Un dispositif complet de transposition de la CSRD et une révision des seuils attendue
La directive CSRD a été transposée en droit français par l’ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023 complétée par le décret 2023-1394 du 30 décembre dernier. Le cadre légal et réglementaire est donc désormais complet concernant la publication et la certification des informations en matière de durabilité.
