L’article L. 8261-1 du Code du travail prévoit qu’«aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail». En outre, l’article L. 8261-2 précise que nul ne peut recourir aux services d’une personne qui méconnaîtrait ces dispositions légales. La question du contrôle de cette interdiction se pose que le contrat de travail soit à temps plein ou, comme plus fréquemment, à temps partiel.
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Dans ce dernier cas, il importe pour chaque employeur de pouvoir calculer les cotisations plafonnées au prorata des rémunérations qu’il a versées, étant même précisé qu’une tolérance administrative a prévu que les employeurs pouvaient se mettre d’accord pour que l’un d’entre eux règle l’ensemble des cotisations.
