Abonnés
Fiscalité
CVAE : dissymétrie dans la prise en compte des éléments récurrents pour la détermination de la valeur ajoutée
Publié le 2 juillet 2024 à 11h36
Darrois Villey Maillot Brochier
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Même si elle est vouée à disparaître en 2027, la CVAE continue de peser sur les entreprises et de générer un contentieux fiscal nourri. Elle est déterminée en fonction de deux éléments, le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, que le Code général des impôts définit essentiellement par l’énumération de diverses catégories de produits et de charges, interprétées par la jurisprudence selon les définitions du plan comptable général (PCG). Il en résulte que la détermination de la valeur ajoutée ne prend normalement en considération que les produits et charges d’exploitation courante et fait abstraction des éléments qui forment le résultat exceptionnel.
Par Vincent Agulhon, avocat, cabinet Darrois Villey Maillot Brochier
Les plus-values de cession d’immobilisations relevant par nature du résultat exceptionnel, elles devraient donc être exclues du calcul de la valeur ajoutée. Mais le législateur fiscal a estimé par un...
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
Dernières nominations
Voir plus
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
