Dans deux décisions des 12 et 21 décembre 2023, n° 470624 (à propos de la location de véhicules avec personnel de conduite) et n° 469209 (à propos de la location de boutiques dans un aéroport), le Conseil d’Etat vient-il chambouler les règles de détermination des loyers d’immobilisations corporelles non déductibles de la valeur ajoutée servant d’assiette à la CVAE et au plafonnement de la CET ?
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