Dans deux décisions des 12 et 21 décembre 2023, n° 470624 (à propos de la location de véhicules avec personnel de conduite) et n° 469209 (à propos de la location de boutiques dans un aéroport), le Conseil d’Etat vient-il chambouler les règles de détermination des loyers d’immobilisations corporelles non déductibles de la valeur ajoutée servant d’assiette à la CVAE et au plafonnement de la CET ?
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une fois le non-respect d'un ratio constaté ou anticipé et les fondements juridiques du waiver...
Au fil du temps, la structure juridique d’un groupe peut se déconnecter de sa réalité...
L’administration fiscale a publié ces dernières semaines un guide intitulé « L’évaluation des...
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
