Abonnés

Cyberattaque causée par un logiciel tiers

Publié le 24 juillet 2024 à 12h07

Fidal Paris   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Un prestataire de maintenance informatique préventive n’a pas été tenu responsable d’une cyberattaque causée par un logiciel tiers dont il n’était qu’utilisateur dans le cadre de sa mission de maintenance (1).

Par Arnaud Tessalonikos, avocat associé, Fidal Paris, responsable du pôle digital tech & data

1. Rappel des faits

Une société a conclu un contrat de maintenance préventive avec une société experte en informatique. Après une cyberattaque, l’entreprise cliente a exprimé son mécontentement et a suspendu les...

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…