« Optimisation fiscale », voici une expression bannie du jargon des avocats fiscalistes depuis des années, depuis que le droit pour tout contribuable de choisir la voie fiscale la moins onéreuse a été mis à mal par une série de mesures et jurisprudences. Une des dernières mesures réside dans l’obligation faite aux intermédiaires par la directive DAC6 de déclarer à l’administration des dispositifs transfrontaliers à caractère potentiellement agressif.
Abonnés
Dossier
DAC6 : Le secret professionnel de l’avocat permettra-t-il de le sauver de l’obligation de notification ?
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA
Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...
Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?
Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...
Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT
Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...
