« Optimisation fiscale », voici une expression bannie du jargon des avocats fiscalistes depuis des années, depuis que le droit pour tout contribuable de choisir la voie fiscale la moins onéreuse a été mis à mal par une série de mesures et jurisprudences. Une des dernières mesures réside dans l’obligation faite aux intermédiaires par la directive DAC6 de déclarer à l’administration des dispositifs transfrontaliers à caractère potentiellement agressif.
Abonnés
Dossier
DAC6 : Le secret professionnel de l’avocat permettra-t-il de le sauver de l’obligation de notification ?
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...
Abonnés EmpCo : les entreprises à l’épreuve de leurs promesses environnementales
Depuis le 27 septembre 2026, les nouvelles règles européennes de lutte contre l’écoblanchiment...
Abonnés Harcèlement moral : les précisions de la Cour de Cassation sur le caractère répété des agissements
La notion de harcèlement moral continue de nourrir un abondant contentieux devant les juridictions...
