La donnée est au cœur de la réforme fondamentale du Code des douanes de l’Union dont le but est de sécuriser le recouvrement des ressources propres et l’application des réglementations visant à protéger l’Union, ses citoyens et son économie.
Cette donnée sera traitée par l’UE Customs data hub qui est défini comme « une plateforme informatique centralisée, sécurisée et cyber-résiliente, servant de point central pour l’échange de données avec les autorités douanières ».
Cette plateforme, pierre angulaire de cette réforme, est censée fonctionner dès 2028 pour l’e-commerce, puis en 2032 pour les importateurs qui décideront d’y souscrire, avant de devenir obligatoire pour tous en 2038.
Elle a vocation à remplacer la multitude de systèmes informatiques douaniers existants à l’échelle de l’Union, développés par les Etats membres, et qui bien souvent ne communiquent pas entre eux, générant ainsi à terme des économies substantielles.
Elle sera gérée par l’Autorité douanière européenne, autre grande nouveauté de la réforme. Cette autorité aura également pour mission de coordonner le travail de gestion des risques des autorités douanières nationales, et plus largement devrait assurer une interprétation harmonisée de la réglementation douanière et, de facto, favoriser une application plus uniforme de celle-ci, ce qui constitue indéniablement une avancée positive pour les opérateurs du commerce légitime.
Afin de renforcer l’efficacité des contrôles au sein du marché intérieur, il est prévu que la plateforme permette l’échange de données avec d’autres systèmes, afin d’améliorer la qualité des données utilisées par les douanes dans l’exécution de leurs missions, ainsi que de partager les données douanières pertinentes avec d’autres autorités.
