Abonnés

Social

De la surveillance des salariés en télétravail: ce qu’il faut faire et ne pas faire

Publié le 20 novembre 2020 à 17h21

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

En ces temps de pandémie de Covid-19 et alors que nombre d’employeurs doivent à nouveau mettre en place le télétravail, la CNIL a diffusé un «questions-réponses» sur les modalités pratiques de surveillance par les employeurs des salariés.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

Le contrôle de l’activité des salariés est-il possible? Oui

Compte tenu de son pouvoir de direction, l’employeur conserve la possibilité d’encadrer et de contrôler l’exécution des tâches qu’il confie à ses salariés. Ce contrôle ne doit toutefois pas dégénérer...

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…