Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur a l’obligation d’élaborer et d’actualiser un document présentant les résultats de l’évaluation des risques identifiés pour les salariés dans le cadre de leurs fonctions.
Par Mehdi Caussannel-Haji, aocat associé, et Olivia Houby-Boussard, avocat, Barthélémy Avocats
Il s’agit là de la mise en œuvre, par l’employeur, de son obligation générale d’assurer la santé et la sécurité des salariés.
Outre des sanctions pénales, l’absence de DUERP est susceptible d’être retenue contre l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié pour caractériser – cette seule absence étant suffisante – une faute inexcusable.
