Abonnés

Titres de dette et prêts intragroupes 

De l’intérêt à justifier les taux

Publié le 23 mars 2018 à 11h16

Thomas Hachette, Sorgen Evaluation   OPTION FINANCE

La justification du niveau des taux d’intérêt d’un prêt d’un actionnaire ou d’une société liée représente un enjeu important, afin de prévenir des risques de contentieux fiscaux ou d’actionnaires. Dans un contexte où ces taux sont de plus en plus challengés, il convient de faire le point sur les différentes méthodes d’analyse du taux d’intérêt.

Par Thomas Hachette, associé, Sorgem Evaluation

Dettes ou fonds propres ? La réponse à cette question n’est pas neutre au plan fiscal, puisque les intérêts constituent une charge déductible des bénéfices des sociétés, alors que les dividendes ne le...

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…