A l’heure où le projet de réforme du droit des obligations (1) prévoit la suppression de la notion de cause comme élément de validité d’un contrat, la chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2015 (2) vient rappeler de manière opportune l’intérêt pratique de cette notion.
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Droit des obligations
De l'utilité de la notion de cause au moment de sa dispariutiton programmée
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