La Commission européenne a présenté le 12 mars 2018 une proposition de directive1 et de règlement2 (ensemble, les «Propositions») en vue de faciliter la commercialisation de parts et actions d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières («OPCVM»)3 et de fonds d’investissements alternatifs («FIA»)4, que ces derniers relèvent ou non des statuts spécifiques (tels qu’EUSEF, EUVECA ou ELTIF) (ensemble, les «Fonds»).
Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Si ces Propositions vont évoluer avant d’être adoptées, il faut noter que l’objectif poursuivi est bien de faciliter la commercialisation des Fonds à travers l’Union, la Commission ayant constaté que si le nombre de Fonds en Europe est supérieur à celui des Etats-Unis, leurs encours sont sensiblement plus faibles.
