La publication le 30 mars du DP «Disclosure Initiative – Principles of disclosure» marque une nouvelle étape du projet «Better communication», objectif prioritaire de l’IASB pour améliorer l’information financière.
Par Patrick Iweins, associé, Advolis
Présentation du projet «Better communication»
Il comprend trois composantes :
- «Disclosure initiative» visant à l’amélioration des notes annexes et décomposé en plusieurs volets :
• amendements d’IAS 1 (recours au jugement) et d’IAS 7 (information sur les variations des dettes financières) applicables respectivement aux 1er janvier 2016 et 2017 ;
• «Materiality Practice Statement», guide pratique, attendu au mois de juin, en vue de faciliter l’exercice du jugement et l’identification des informations significatives ;
• publication en juin 2017 d’un amendement à IAS 1 précisant le concept de matérialité et clarifiant son application ;
• définition des principes d’élaboration des notes annexes (objet du DP du 30 mars) ;
• révision prévue des informations requises par chaque norme.
- «Primary financial statements» axé sur la structure et le contenu des états de synthèse.
- «IFRS Taxonomy» en vue du reporting électronique structuré.
Enjeux du DP du 30 mars
Ses questions portent sur les principes structurants identifiés par le Board pour une information financière efficiente et pertinente et sur leur reprise dans un document obligatoire ou non. L’exploitation des réponses, attendues d’ici le 2 octobre prochain, pourrait conduire le Board à amender IAS 1 et orientera ses réflexions sur les états de synthèse et la taxonomy.
