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Traitement comptable des fusions et opérations assimilées transfrontalières 

De nouvelles dispositions applicables en 2018

Publié le 20 octobre 2017 à 11h14

Xavier Paper, Paper Audit & Conseil   OPTION FINANCE

La réglementation comptable visant les fusions et opérations assimilées transfrontalières s’est récemment enrichie de nouvelles dispositions concernant les modalités d’évaluation des apports ainsi que des titres reçus en rémunération des apports.

Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

L’Autorité des normes comptables (ANC) a approuvé le 5 mai 2017 le règlement n° 2017-01 relatif aux fusions et opérations assimilées. Ce règlement, qui est en cours d’homologation, vient compléter...

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