Le régime des plus-values de cession de droits sociaux a fait l’objet de précisions jurisprudentielles et administratives au cours des derniers mois sur divers points repris ci-dessous de manière synthétique. Le sujet n’est pas près de se tarir en raison du projet de retour à une imposition proportionnelle tel qu’annoncé par le gouvernement, qui invitera les futurs cédants à bien analyser l’impact de cette modification comparativement aux modalités de taxation dont ils font aujourd’hui l’objet.
Par Matias Labé, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
1. Démembrement de propriété des titres et remploi du prix
La vente de droits sociaux dont la propriété est démembrée avec remploi du prix dans l’acquisition d’un bien dont la propriété est démembrée conduit à taxer l’intégralité de la plus-value chez le...
