Dans son rapport sur « la TVA, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », rendu en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe consultatif placé auprès de la Cour des comptes et éclairant le Premier ministre, donne deux pistes de réflexion.
Par Rudi Fievet, fiscaliste, Auditis, membre d’Absoluce
L’évolution du contexte géopolitique et l’état des finances publiques imposeraient de replacer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au cœur des recettes de l’Etat. Non que cet impôt ait été détrôné par une autre imposition plus efficace, la TVA représentant toujours environ la moitié des ressources fiscales, mais plusieurs éléments viennent désormais parasiter l’atteinte de cet objectif.
