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Décisions collectives des associés : bien identifier la modalité applicable
Publié le 6 mars 2024 à 8h30
OPTION FINANCE
Temps de lecture 3 minutes
Alors que commence la saison des assemblées 2024 pour les sociétés grandes et petites du paysage économique français, il est important d’identifier quel est le mode de prise des décisions collectives qui doit s’appliquer. Pour les grandes sociétés, et particulièrement les SA, c’est l’assemblée générale qui s’impose, et il n’y a pas d’alternative. Bien sûr, certains actionnaires peuvent voter par correspondance, et il est aussi possible, mais uniquement si les statuts l’autorisent, de participer à l’assemblée par visioconférence.
Par Bruno Dondero, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Mais l’assemblée générale n’est pas le seul mode de prise des décisions collectives, du moins si l’on sort du cadre de la SA. En SAS, forme toujours plus répandue (on en compte plus de 1,5 million...
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