Abonnés

Décotes de valorisation : quelle application à des fins fiscales ?

Publié le 17 avril 2024 à 8h30

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Sécuriser les transmissions patrimoniales est compatible avec l’usage de décotes permettant d’approcher des valeurs vénales raisonnables.

Par Quentin Thouéry des Hivernals, avocat, et Olivier de Saint Chaffray, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Qu’il s’agisse d’opérations de haut de bilan ou patrimoniales, voire de déclarations fiscales, les contribuables doivent par principe évaluer leurs biens au plus près de leur valeur vénale,...

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…