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Décotes de valorisation : quelle application à des fins fiscales ?

Publié le 17 avril 2024 à 8h30

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Sécuriser les transmissions patrimoniales est compatible avec l’usage de décotes permettant d’approcher des valeurs vénales raisonnables.

Par Quentin Thouéry des Hivernals, avocat, et Olivier de Saint Chaffray, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Qu’il s’agisse d’opérations de haut de bilan ou patrimoniales, voire de déclarations fiscales, les contribuables doivent par principe évaluer leurs biens au plus près de leur valeur vénale,...

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