Qu’il s’agisse d’opérations de haut de bilan ou patrimoniales, voire de déclarations fiscales, les contribuables doivent par principe évaluer leurs biens au plus près de leur valeur vénale, c’est-à-dire au prix négociable à la date du fait générateur de l’imposition¹. S’agissant des transmissions, la valeur retenue peut emporter des conséquences patrimoniales générales, notamment concernant les équilibres réels entre héritiers du point de vue civil.

L’exercice d’évaluation incluant des décotes éventuelles requiert donc une attention particulière, d’autant que les actes de donation ou les déclarations de succession peuvent être durablement exposés au pouvoir de rectification de l’administration fiscale. En effet, si le délai de prescription abrégé de trois ans s’applique normalement, celui de six ans² risque de prévaloir lorsque l’administration doit procéder à des recherches au-delà de l’analyse des actes, pour déterminer le montant des droits (cf. notamment Cass. com., 9 mars 1993, n° 91-11.303). Les transmissions font généralement l’objet de contrôles sur pièces, le débat avec l’administration étant en pratique limité avant la réception d’une proposition de rectification³. La vigilance s’impose donc, d’autant plus que les contribuables sollicitent rarement dans ces circonstances un contrôle sur demande ou un rescrit-valeur⁴ auprès de l’administration.

Pour évaluer un bien, qu’il s’agisse en particulier d’un actif immobilier ou de titres de sociétés non cotées, la...