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Déductibilité des charges financières et comptes consolidés : regards croisés d’un consolideur et d’un fiscaliste
Publié le 10 mars 2023 à 12h00
Crowe - Becouze, Reinhart Marville Torre
OPTION FINANCE
Temps de lecture 8 minutes
En cette période de clôture, on observe un phénomène rare : les fiscalistes s’intéressent à la consolidation et les consolideurs à la fiscalité. Ce chassé-croisé est causé par le dispositif fiscal de limitation de la déductibilité des charges financières ATAD 1. Alors que la fiscalité s’apprécie dans un référentiel social, ATAD 1 fait appel à des données consolidées. C’est ainsi que fiscalistes et consolideurs, dont les chemins sont traditionnellement parallèles, viennent à se croiser et à collaborer.
Par Stéphane Guelibolian, associé, Crowe - Becouze, Pierre Bonamy, avocat associé, et Nicolas Guilland, avocat, Reinhart Marville Torre
Pour mémoire, la déduction des charges financières nettes est limitée au montant le plus élevé entre 3 millions d’euros ou 30 % de l’Ebitda fiscal. Ces plafonds sont réduits à 1 million d’euros ou 10...
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