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Déduction de la TVA sur immeubles : la délicate quête du rattachement à des opérations taxables en aval

Publié le 11 décembre 2020 à 12h12

Darrois Villey Maillot Brochier   OPTION FINANCE

La TVA grevant les acquisitions de biens et services d’un assujetti est déductible pour autant qu’ils sont utilisés pour les besoins de ses opérations imposables ouvrant droit à déduction.

Par Vincent Agulhon, avocat, Darrois Villey Maillot Brochier

La première vise la TVA grevant les dépenses d’administration générale et les frais d’établissement, de fonctionnement et d’entretien général des bâtiments des Ehpad. Les locaux de ces établissements...

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