Par une série de deux arrêts du 19 avril 2023, la chambre sociale est venue répondre à plusieurs questions sur la désignation de délégué syndical.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
1. Un salarié qui a renoncé à son mandat de délégué syndical peut-il être à nouveau désigné à ce mandat au cours du même cycle électoral ?
Dans cette espèce, un délégué syndical a renoncé par écrit à son mandat. Le syndicat a dès le lendemain désigné un autre salarié pour le remplacer. Un an plus tard, le syndicat a désigné à nouveau le salarié, en remplacement d’un autre délégué.
