Ce dispositif connu sous le nom de FIG pour foreign income and gains peut s’appliquer, sous certaines conditions, aux nouveaux résidents britanniques. Il offre des avantages fiscaux substantiels mais s’applique sur une durée bien plus courte que l’ancien régime (4 ans seulement contre 15 ans pour le régime de la remittance basis).

De plus, il soulève des questions notamment au regard du risque de non-application de la Convention fiscale franco-britannique.

Notons que le dernier budget annoncé le 26 novembre 2025 a confirmé le maintien du régime FIG.

1. Qui est éligible au régime FIG ?

En supprimant le régime de la remittance basis, le Royaume-Uni a également abandonné le concept de « domicile » qui permettait de distinguer les personnes « domiciled » (c’est-à-dire principalement les citoyens britanniques ou les résidents britanniques de longue durée qualifiés de « deemed domiciled ») soumises à l’impôt sur leurs revenus mondiaux et les personnes dites « non-domiciled » ou « non-doms », soumises à l’impôt uniquement sur leurs revenus et gains de source britannique sous réserve, dans certains cas, d’acquitter un forfait annuel « remittance basis charge ». Les « non-doms » étaient généralement des étrangers venus s’installer temporairement sur le territoire britannique avec l’intention de retourner dans leur pays d’origine.

Désormais, le régime FIG peut bénéficier, sous certaines conditions, aux nouveaux résidents fiscaux britanniques quel que soit leur domicile d’origine. Sont donc également visés les citoyens britanniques expatriés pendant de nombreuses années qui reviendraient vivre au Royaume-Uni.

Ainsi, les personnes qui viennent s’installer au Royaume-Uni après une période d’au moins 10 années fiscales consécutives de résidence hors du Royaume-Uni peuvent bénéficier du régime FIG permettant une exonération des revenus et gains étrangers réalisés au cours de leurs quatre premières années de résidence au Royaume-Uni.