Le 11 juin 2025, l’Autorité de la concurrence française (« l’Autorité ») a rendu une décision novatrice, sanctionnant trois entreprises actives dans les secteurs de l’ingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques pour avoir engagé des pratiques anticoncurrentielles par objet au moyen d’accords de non-débauchage1. Selon la Commission européenne (« la Commission »), un accord de non-débauchage se définit comme « un accord dans lequel les employeurs s’engagent à ne pas voler les employés les uns des autres »2. Coïncidence ou non, la Commission avait publié, neuf jours avant, un communiqué de presse informant de sa toute première décision condamnant notamment des accords de non-débauchage entre Glovo et Delivery Hero au regard de l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)3. A n’en point douter, ces premières décisions s’inscrivent dans une tendance plus large observée par de nombreuses autorités de concurrence, au premier chef aux Etats-Unis. Se trouvent dans le viseur des autorités de concurrence les accords entre entreprises de fixation des salaires versés aux employés ou de leurs conditions d’emploi, et les accords de non-débauchage. Ils sont considérés comme susceptibles de causer un dommage à l’économie notamment « en réduisant le dynamisme du marché du travail, avec des effets négatifs sur la rémunération des salariés, la productivité des entreprises et l’innovation »4.
1. Une première décision de l’Autorité portant exclusivement sur des accords de non-débauchage
1.1. Une analyse différenciée entre accords généraux de non-débauchage et clauses de non-sollicitation du personnel
Faisant suite à une demande de clémence d’Ausy...
